Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ectophono, ci-après dénommé "nous" ou "notre entreprise", et tout client, ci-après dénommé "vous" ou "le client", souhaitant bénéficier de nos services de création sonore. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.
Coordonnées
• Ectophono — 06 51 84 90 50 www.ectophono.fr — ectophono@ecomail.co
• 25 rue de la Grande Campagne — 59242 Templeuve-En-Pévèle FRANCE
• N° SIREN 983422882 – Non soumis à la TVA Intracommunautaire
1. Objet du contrat
Ectophono propose des services de création sonore, de prise de son et d’accompagnement personnalisée, destinés à répondre aux besoins spécifiques de ses clients. Nos services incluent, mais ne se limitent pas à la composition musicale, la conception de bande-son, le sound design, et la production audiovisuelle.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Une fois la commande passée, un devis détaillé vous sera fourni. La commande sera considérée comme acceptée après votre validation du devis et le paiement d'un acompte, le cas échéant.
3. Tarifs et paiement
La tarification applicable au client est celle expressément indiquée au Devis.
Selon la nature du projet, la tarification peut être soit horaire, soit journalière, soit forfaitaire. Il n'y a donc pas de tarif défini à l’unité.
Toutefois, des remises peuvent être appliqués par dédommagement (en cas de divers empêchements), ou bien lors d'offres spéciales. Des majorations de tarifs peuvent également être appliqués si la prestation se déroule dans les cas suivants : travail le week-end et jours fériés, travail en urgence (entendu comme toute demande urgente sollicitée de la part du Client, et devant être réalisée dans un court délai).
Le devis signé par le Client vaut exclusivement ensemble pour acceptation et fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner, s'il y a lieu, du paiement de l'acompte (en pourcentage du prix global des prestations à fournir, indiqué sur le devis) ou du justificatif de virement bancaire délivrée par la banque du Client (si le paiement a été effectué par virement).
Les travaux débuteront lorsque le devis est signé (avec l'acompte payé s'il y a lieu), et lorsque les éléments documentaires graphiques et textuels, nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire, ce que le Client accepte expressément.
4. Propriété intellectuelle
Ectophono conserve la propriété intellectuelle de toute création sonore réalisée dans le cadre de nos services, sauf accord contraire spécifié dans un contrat écrit. En cas de cession des droits de propriété intellectuelle, celle-ci fera l'objet d'un contrat distinct.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de nos services. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans votre consentement préalable.
6. Responsabilités
Ectophono s'engage à fournir des services de qualité conformes aux spécifications convenues avec le client. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
7. Réclamations et litiges
En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
8. Droit de publicité
Le Client autorise Ectophono à utiliser son nom, son sigle et son logo sur son site Web et sur tout autre document du Prestataire, ainsi qu’à publier des extraits des réalisations et à publier les Livrables réalisés pour le compte du Client, à des fins de référence commerciale. Cette autorisation est automatique. Le Client peut néanmoins s’y opposer s’il en fait la demande par écrit ou par courriel.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site internet.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de leurs dispositions. En cas de divergence entre la version française et toute traduction de ces conditions, la version française prévaudra.